Des informations actuellement relayées par certains médias et plateformes numériques font état d’une prétendue condamnation de l’État du Cameroun au paiement d’une somme de 250 milliards de FCFA au profit de l’entreprise PICCINI, dans le cadre du contentieux relatif à la construction du Complexe sportif d’Olembé.
Cette information est inexacte et appelle une mise au point.
- L’État du Cameroun n’a pas été condamné à payer 250 milliards de FCFA
Contrairement aux informations diffusées, la décision à laquelle il est fait référence ne porte nullement sur une condamnation de l’État du Cameroun au paiement de 250 milliards de FCFA.
Le montant évoqué dans ladite décision est de l’ordre de 50 milliards de FCFA.
La présentation d’un montant de 250 milliards de FCFA comme résultant de cette décision constitue donc une information erronée, susceptible d’induire gravement l’opinion publique en erreur.
- La décision invoquée est contestée par l’État du Cameroun
L’existence de cette décision ne saurait davantage être présentée comme signifiant que l’État du Cameroun en accepte les conclusions ou le bien-fondé.
L’État du Cameroun conteste cette décision et entend exercer les voies de recours ou de contestation prévues par les instruments juridiques applicables.
Cette contestation repose notamment sur des arguments relatifs à la compétence de l’instance ayant statué.
En effet, selon la position défendue par l’État, le cadre contractuel liant le Cameroun à l’entreprise PICCINI prévoit un mécanisme de règlement des différends relevant de la Chambre d’arbitrage de Paris. L’État conteste, par conséquent, la compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à connaître de ce litige dans les conditions retenues.
- La qualification de PICCINI comme investisseur est également contestée
La décision concernée appréhende notamment PICCINI sous l’angle de la protection accordée aux investissements italiens au Cameroun.
Cette qualification est formellement contestée par l’État du Cameroun.
Selon la position camerounaise, PICCINI intervenait dans le projet du Complexe sportif d’Olembé en qualité de prestataire contractuel de l’État, rémunéré dans le cadre d’un marché, et non comme un investisseur ayant engagé ses propres capitaux au Cameroun dans les conditions permettant de bénéficier du régime de protection invoqué.
Cette question constitue précisément l’un des éléments juridiques substantiels du différend et ne saurait être présentée comme définitivement tranchée tant que les procédures de contestation engagées ou envisagées n’ont pas produit leurs effets.
- Les montants mis à la charge de l’État sont également contestés
L’État du Cameroun conteste par ailleurs le fondement et la proportion de plusieurs montants retenus dans la décision, notamment ceux relatifs aux équipements et matériels ainsi qu’aux coûts et frais liés à la procédure.
Ces éléments feront partie des arguments développés par le Cameroun dans le cadre des procédures juridiques appropriées.
En conséquence
Il convient de retenir que :
- l’information selon laquelle l’État du Cameroun aurait été condamné à payer 250 milliards de FCFA à PICCINI est fausse ;
- la décision dont il est question porte sur des montants très différents de ceux actuellement présentés dans certains médias ;
- l’État du Cameroun conteste cette décision, tant sur des questions de compétence que sur plusieurs éléments de fond ;
- les procédures juridiques appropriées seront mises en œuvre afin de faire valoir et préserver les intérêts de l’État.
Au regard de la sensibilité de cette affaire et de son caractère contentieux, les médias, professionnels de l’information et utilisateurs des plateformes numériques sont invités à faire preuve de rigueur dans le traitement des informations y relatives et à s’abstenir de présenter comme définitivement établies des affirmations inexactes ou des questions juridiques faisant encore l’objet de contestations.
L’État du Cameroun demeure pleinement mobilisé pour la défense de ses intérêts et du patrimoine public.
Ezechiel Bouithy
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