Le Parlement sénégalais a approuvé une nouvelle loi renforçant considérablement les sanctions pénales liées aux relations homosexuelles, marquant un tournant juridique majeur sous le gouvernement élu en 2024.
Les parlementaires ont adopté le projet de loi mercredi par 135 voix pour, aucune contre et trois abstentions, clôturant ainsi le processus législatif. Cette mesure figurait parmi les promesses électorales du gouvernement dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Cette législation alourdit les peines pour les actes sexuels entre personnes de même sexe et introduit des sanctions pénales pour les personnes accusées de promouvoir ou de financer l’homosexualité.
Le Sénégal criminalisait déjà les relations sexuelles entre personnes de même sexe dans son code pénal. Cette disposition, dont la dernière modification remontait à 1966, autorisait les tribunaux à prononcer des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et des amendes pouvant atteindre 1 500 000 francs CFA (environ 2 676 dollars). Les partisans de la nouvelle législation estimaient que la loi en vigueur était trop vague et insuffisamment stricte.
En vertu de la loi révisée, les peines sont considérablement alourdies. Les personnes reconnues coupables d’actes qualifiés d’« antinaturels » encourent désormais jusqu’à 10 ans de prison et 10 millions de francs CFA d’amende, soit environ 17 700 dollars.
La loi restreint également le pouvoir discrétionnaire des juges en leur interdisant d’accorder des peines avec sursis ou de réduire les peines d’emprisonnement en deçà des peines minimales prescrites.
La nouvelle législation définit explicitement les actes « contre nature » comme incluant l’homosexualité, la bisexualité, la « transsexualité », la zoophilie et la nécrophilie.
Outre la criminalisation des actes sexuels eux-mêmes, la loi prévoit des sanctions pour ceux qui sont reconnus coupables de promouvoir ou de financer de telles activités.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a accusé les pays occidentaux d’influencer le débat sur les droits des personnes LGBT au Sénégal, tout en exhortant les parlementaires à soutenir le projet de loi. Il a affirmé que certains membres de l’opposition présenteraient la loi comme une mesure répressive afin de rallier les gouvernements et les groupes de pression occidentaux, sans pour autant partager réellement ces critiques.
Cette législation reflète un changement plus large de la politique intérieure du gouvernement actuel du Sénégal, arrivé au pouvoir en 2024 après avoir fait campagne sur la réforme de la gouvernance et les questions sociales.
Les partisans de la mesure ont fait valoir que les modifications apportées offraient des définitions juridiques plus claires et des mécanismes de dissuasion plus efficaces. Le vote a eu lieu après plusieurs semaines de manifestations organisées par les partisans de la législation dans la capitale, Dakar. Lors de plusieurs rassemblements, les participants scandaient « non à l’homosexualité » et brandissaient des pancartes représentant des symboles arc-en-ciel barrés.
Dans le même temps, des organisations de défense des droits humains ont signalé une augmentation des arrestations liées à des allégations de relations homosexuelles.
La nouvelle loi sénégalaise reflète une tendance législative plus large dans certaines régions d’Afrique de l’Ouest concernant la réglementation des relations homosexuelles.
En 2025, le Burkina Faso a adopté pour la première fois une loi criminalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, prévoyant des peines de prison allant jusqu’à cinq ans.
Parallèlement, les législateurs ghanéens examinent une loi qui porterait la peine maximale pour les actes homosexuels de trois à cinq ans et introduirait des peines de prison pour la « promotion, le parrainage ou le soutien délibérés d’activités LGBTQ+ ».
Le vote du Sénégal inscrit donc le pays dans un mouvement régional plus large en faveur de cadres juridiques plus stricts concernant la conduite sexuelle et la défense des droits des personnes LGBTQ+.
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